En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Dispositions relatives à la date d'entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des articles 10 (Modification de la composition du conseil scientifique) et 14 (Modification de la condition de fin du mandat des membres des conseils) qui entrent en vigueur respectivement en vue du prochain renouvellement du conseil scientifique et de celui du conseil des enseignants de l'institut.