Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la télé-procédure pour la résiliation des procurations
Résumé. La résiliation d'une procuration peut désormais se faire en ligne, en plus du formulaire papier.
A modifié les dispositions suivantes :