Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de la procuration de vote
Résumé. La procuration de vote peut désormais être faite en ligne pour toutes les élections sans restrictions supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R72 : Comment établir une procuration pour voter
→ Version 7 : Simplification des modalités d’établissement et élargissement de l’accès à la télé‑procédure
→ Version 7 : Simplification des modalités d’établissement et élargissement de l’accès à la télé‑procédure
- Code électoralArt. R72
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