Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R74

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Extension de la validité des procurations pour les électeurs consulaires

Résumé. La validité d'une procuration peut désormais être étendue à trois ans pour tous les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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