Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la validité des procurations pour les électeurs consulaires
Résumé. La validité d'une procuration peut désormais être étendue à trois ans pour tous les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R74 : Durée de validité d'une procuration
→ Version 3 : Extension limitée aux électeurs consulaires
→ Version 3 : Extension limitée aux électeurs consulaires
- Code électoralArt. R74
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