Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Section 3 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vote au Parlement européen pour l'outre-mer

Résumé. Le décret change les règles pour voter aux élections européennes depuis l'étranger, surtout pour les territoires d'outre-mer.
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Modification des règles d'élection des représentants au Parlement européen pour les Français de l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'élection des représentants au Parlement européen par les Français de l'étranger, notamment en actualisant les références législatives et en précisant les modalités de vote dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Section 3 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen
Article 17