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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants au Parlement européen pour les Français de l'étranger
Résumé. Le décret modifie les règles pour l'élection des représentants au Parlement européen par les Français de l'étranger, notamment en actualisant les références législatives et en précisant les modalités de vote dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 19 : Application des règles électorales dans l'outre-mer
→ Version 11 : Mise à jour des références législativesDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 21 : Application des règles électorales en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Ajout d'articles du code électoral applicables en Nouvelle-CalédonieDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 22 : Adaptation des règles électorales en Polynésie française
→ Version 4 : Modification des références législatives
→ Version 11 : Mise à jour des références législativesDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 21 : Application des règles électorales en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Ajout d'articles du code électoral applicables en Nouvelle-CalédonieDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 22 : Adaptation des règles électorales en Polynésie française
→ Version 4 : Modification des références législatives
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 28-1
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