Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de vote pour l'outre-mer et les Français de l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles de vote pour les territoires d'outre-mer et les Français à l'étranger, simplifiant les procédures et adaptant le processus électoral.

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Section 1 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
Section 3 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen
Section 4 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France