Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les procurations de vote à l'étranger
Résumé. Les règles pour établir et transmettre les procurations de vote pour les Français de l'étranger sont simplifiées et modernisées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 30-1 : Enregistrement et gestion des procurations de vote
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 12 : Vote par procuration pour les Français de l'étranger
→ Version 4 : Simplification des règles du vote par procurationDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 30 : Règles du vote par procuration pour les Français de l'étranger
→ Version 3 : Précision des règles applicables au vote par procurationDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 52 : Règles de procuration pour l'élection des sénateurs représentant les Français à l'étranger
→ Version 2 : Modification des règles de procuration pour les élections sénatoriales
→ Version 4 : Simplification des règles du vote par procurationDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 30 : Règles du vote par procuration pour les Français de l'étranger
→ Version 3 : Précision des règles applicables au vote par procurationDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 52 : Règles de procuration pour l'élection des sénateurs représentant les Français à l'étranger
→ Version 2 : Modification des règles de procuration pour les élections sénatoriales
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 12, Art. 30, Art. 52, Art. 55
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