Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exclusion dans les règles de vote par procuration pour les Français à l'étranger
Résumé. Les règles de vote par procuration pour les Français à l'étranger sont simplifiées en supprimant une exclusion.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R176-2 : Vote par procuration pour les députés des Français de l'étranger
→ Version 3 : Suppression d’une exception dans la portée des articles applicables
→ Version 3 : Suppression d’une exception dans la portée des articles applicables
- Code électoralArt. R176-2
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