Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du vote par procuration pour les Français de l'étranger

Résumé. Le texte simplifie les règles de vote par procuration pour les Français vivant à l'étranger.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exclusion dans les règles de vote par procuration pour les Français à l'étranger

Résumé. Les règles de vote par procuration pour les Français à l'étranger sont simplifiées en supprimant une exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des options postales et fax pour l'envoi du formulaire de procuration

Résumé. Le formulaire de procuration pour les Français à l'étranger ne peut plus être envoyé par courrier ou fax, seulement par email.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une substitution dans la procédure de procuration

Résumé. La modification simplifie la procédure de procuration pour les Français à l'étranger en supprimant une substitution spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
Article 14
Article 15
Article 16