Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R32

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Participation à distance aux commissions de propagande

Résumé. Les membres et candidats peuvent désormais participer aux commissions de propagande à distance via visioconférence ou télécommunication, avec des règles d'identification et d'information précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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