Décret n°2021-1743 du 22 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la peine de travail d'intérêt général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur le travail d'intérêt général

Résumé. Le décret modifie les règles sur le travail d'intérêt général pour simplifier les procédures et clarifier les rôles des responsables.
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Modification des règles du travail d'intérêt général

Résumé. Le décret modifie les règles sur le travail d'intérêt général en changeant les responsables et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalArt. R131-12 : Demande d'habilitation pour travaux d'intérêt général
→ Version 4 : Changement d'autorité compétente et simplification des pièces justificatives
Code pénalArt. R131-13 : Procédure d'habilitation pour le travail d'intérêt général
→ Version 5 : Changement d'autorité compétente et simplification des procédures
Code pénalArt. R131-15 : Obligation d'information en cas de modification pour le travail d'intérêt général
→ Version 2 : Modification du destinataire des notifications et suppression d'une obligation administrative
- Code pénal
Art. R131-12, Art. R131-13, Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-17, Art. R131-18, Art. R131-19, Art. R131-20, Sct. A. : De la décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, Art. R131-23, Art. R131-24, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-29, Art. R131-30, Art. R131-31, Art. R131-32, Art. R131-33, Art. R131-34, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-7, Art. R722-3, Art. R722-4

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles du travail d'intérêt général pour mineurs

Résumé. Le décret modifie les règles sur le travail d'intérêt général pour les mineurs, en simplifiant les procédures et en changeant les responsabilités des acteurs impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la peine de travail d'intérêt général

Résumé. Le décret modifie les règles sur la peine de travail d'intérêt général en élargissant les attributions du directeur du service pénitentiaire et en précisant les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la peine de travail d'intérêt général
Article 1
Article 2
Article 3