Décret n°2021-1743 du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. R122-2, Art. R122-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. R720

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. R*122-1

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Modification des règles du travail d'intérêt général pour mineurs

Résumé. Le décret modifie les règles sur le travail d'intérêt général pour les mineurs, en simplifiant les procédures et en changeant les responsabilités des acteurs impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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