Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptation des aides sociales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles des aides au logement et des prestations familiales pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte de leurs particularités locales.
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Adaptation des aides au logement pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles des aides au logement pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte des spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section I : Fonds national d'aide au logement : Adaptation du fonds national d'aide au logement pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la construction et de l'habitationArt. R863-2 : Adaptation des aides au logement à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la construction et de l'habitationSct. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section I : Fonds national d'aide au logement, Art. R863-2, Sct. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement, Sct. Sous-section I : Principes généraux, Art. R863-3, Sct. Sous-section II : Conditions générales d'attribution, Art. R863-4, Art. D863-5, Sct. Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement, Art. R863-6, Art. D863-7, Art. D863-8, Sct. Sous-section IV : Impayés de dépenses de logement, Art. R863-9, Art. D863-10, Sct. Sous-section V : Contentieux, Art. R863-11, Sct. Section III : Aide personnalisée au logement, Art. R863-12, Sct. Section IV : Allocations de logement, Art. R863-13, Art. D863-14, Art. D863-15, Art. R863-16, Art. R863-17
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Création de dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Cet article crée des règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 6 quater
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 6 quater
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Adaptation du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon est adapté pour mieux correspondre aux spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de ressources pour les prestations familiales

Résumé. Le décret modifie les plafonds de ressources pour les prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5