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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des aides au logement pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le décret adapte les règles des aides au logement pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte des spécificités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R863-1 : Gestion des aides au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Ajout de la définition d’un logement‑foyer
→ Version 2 : Ajout de la définition d’un logement‑foyer
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R863-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Section I : Fonds national d'aide au logement : Adaptation du fonds national d'aide au logement pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la construction et de l'habitationArt. R863-2 : Adaptation des aides au logement à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la construction et de l'habitationSct. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section I : Fonds national d'aide au logement, Art. R863-2, Sct. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement, Sct. Sous-section I : Principes généraux, Art. R863-3, Sct. Sous-section II : Conditions générales d'attribution, Art. R863-4, Art. D863-5, Sct. Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement, Art. R863-6, Art. D863-7, Art. D863-8, Sct. Sous-section IV : Impayés de dépenses de logement, Art. R863-9, Art. D863-10, Sct. Sous-section V : Contentieux, Art. R863-11, Sct. Section III : Aide personnalisée au logement, Art. R863-12, Sct. Section IV : Allocations de logement, Art. R863-13, Art. D863-14, Art. D863-15, Art. R863-16, Art. R863-17
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