Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 1

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Classement et extinction des corps d'infirmières et infirmiers de l'État

Résumé. Les corps d'infirmières et infirmiers de l'État sont classés en catégorie B et mis en voie d'extinction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 5
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 1

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