Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 3

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Modification des grades d'infirmiers

Résumé. Les infirmiers des services médicaux de l'État passent de deux grades à un seul, avec dix échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 3 → Version 6
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 3

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