Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement et extinction des corps d'infirmières et infirmiers de l'État
Résumé. Les corps d'infirmières et infirmiers de l'État sont classés en catégorie B et mis en voie d'extinction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1 → Version 5
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 1
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