Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Art. 17, Art. 18, Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement pour les infirmiers de l'État

Résumé. Les infirmiers de l'État peuvent être promus au grade supérieur après dix ans de service et deux ans dans le quatrième échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance