Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 15, Art. 16, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux corps d'infirmiers de catégorie A

Résumé. Les articles 15, 16 et 19 du décret de 2012 sur les infirmiers de l'État sont supprimés, et l'article 20 est modifié pour faciliter le détachement ou l'intégration des fonctionnaires dans ces corps.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance