Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 13

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Article 13

L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre Ier bis du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).

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Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Procédure d'affectation et de titularisation dans la fonction publique

Résumé. Ce décret explique comment les candidats admis sont affectés, font leur stage et deviennent titulaires dans la fonction publique.

L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre Ier bis du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).

Relations

cite

cite  Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance