Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'Université Paris-Panthéon-Assas partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er (Création de l'Université Paris-Panthéon-Assas).
Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.
L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Collaboration de l'Université Paris-Panthéon-Assas avec des partenaires

Résumé. L'Université Paris-Panthéon-Assas peut travailler avec d'autres écoles et instituts, comme l'IRSEM, grâce à des accords spécifiques.

L'Université Paris-Panthéon-Assas partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er (Création de l'Université Paris-Panthéon-Assas).
Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.
L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-929 du 8 septembre 2025art. 1 : Changement de statut et intégration de l'INA à l'Université Paris-Panthéon-Assas

En résumé. La mention de l'Université Paris-Panthéon-Assas comme établissement public expérimental a été supprimée.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au mardi 9 septembre 2025

Source : Légifrance