En vigueur depuis le 29 décembre 2021
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Approbation des statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.
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