Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelon pour les cadres de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance