Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 16

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Modification des conditions d'avancement pour les cadres supérieurs de santé

Résumé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être nommés cadres supérieurs après au moins trois ans de services effectifs et un examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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