Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les cadres de santé pompiers promus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles d'avancement pour les cadres de santé
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 17