Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 17

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les cadres de santé pompiers promus

Résumé. Les cadres de santé pompiers promus conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est moindre que celle d'un avancement normal.

A modifié les dispositions suivantes :

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