Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 47

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Article 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Art. 18, Art. 19

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Abrogation d'articles sur les cadres de santé des sapeurs-pompiers

Résumé. L'article abroge deux articles du décret de 2016 concernant les cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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