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Modification des règles de publicité des crédits-bail
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierArt. R313-6 : Publicité des modifications de crédit-bailCode monétaire et financierArt. R313-7 : Effet des inscriptions de crédit-bail
- Code monétaire et financierArt. R313-5, Art. R313-6, Art. R313-7, Art. R313-8, Art. R313-9, Art. R313-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de publicationCode monétaire et financierArt. R313-10 : Publicité des opérations de crédit-bail
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R313-4, Art. R313-10