Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R562-1, Art. R562-3, Art. R562-6, Art. R562-7

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Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie les articles du Code monétaire et financier pour clarifier les références aux lois, préciser les acteurs concernés et renforcer les obligations de contrôle interne dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

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