Décret n°2021-387 du 2 avril 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R755-10

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Modification des règles financières pour la Polynésie française

Résumé. Le décret met à jour et simplifie les règles applicables en Polynésie française dans le code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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