Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des zones de défense et de sécurité en outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole , Sct. Section 3 : Organisation outre-mer , Art. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1211-1, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R1211-4, Art. D1211-5, Art. D1211-6