Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole , Sct. Section 3 : Organisation outre-mer , Art. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1211-1, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R1211-4, Art. D1211-5, Art. D1211-6

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Création des zones de défense et de sécurité en outre-mer

Résumé. Le décret organise la défense dans les territoires d'outre-mer français, en créant des zones de défense et de sécurité spécifiques pour chaque région.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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