Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1212-1, Art. R*1212-2, Art. R*1212-3, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer , Art. D1212-8, Art. D1212-9, Art. D1212-10, Art. D1212-11, Art. D1212-12, Art. D1212-13, Art. D*1212-14, Art. D1212-15, Art. D1212-16

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Création de dispositions sur le commandement des forces armées outre-mer

Résumé. Le décret crée des articles définissant les rôles et responsabilités des commandants supérieurs des forces armées dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Dispositions générales : Organisation militaire en FranceCode de la défenseSct. Section 2 : Organisation en métropole : Organisation militaire en métropoleCode de la défenseSct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer , Art. D1212-8, Art. D1212-9, Art. D1212-10, Art. D1212-11, Art. D1212-12, Art. D1212-13, Art. D*1212-14, Art. D1212-15, Art. D1212-16

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