Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1336-1, Art. R*1336-9, Art. R*1336-12, Art. D1336-47, Art. D1336-56

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Précision des règles pour les stocks d'hydrocarbures en outre-mer

Résumé. Le décret précise les règles pour les stocks d'hydrocarbures dans les départements d'outre-mer et met à jour les références juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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