Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles pour les stocks d'hydrocarbures en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement de la base légaleCode de la défenseArt. R*1336-9 : Rôle du commissaire aux transports en situations d'urgence
→ Version 2 : Actualisation des références législativesCode de la défenseArt. R*1336-12 : Accord préalable pour les marchés de transport et travaux
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code de la défense.Art. R*1336-1, Art. R*1336-9, Art. R*1336-12, Art. D1336-47, Art. D1336-56