Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Article 4-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-1

Le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, ou son représentant, assiste au conseil d'administration de l'école, avec voix consultative.
Le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'école ainsi que ses campagnes d'emplois sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.
Dans le respect de la réglementation en vigueur, les enseignants-chercheurs de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” peuvent participer aux procédures de sélection d'enseignants-chercheurs de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans les décisions

Résumé. Le président de l'Université de Montpellier peut participer aux décisions de l'école d'ingénieurs, mais sans droit de vote.

Le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, ou son représentant, assiste au conseil d'administration de l'école, avec voix consultative.
Le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'école ainsi que ses campagnes d'emplois sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.
Dans le respect de la réglementation en vigueur, les enseignants-chercheurs de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” peuvent participer aux procédures de sélection d'enseignants-chercheurs de l'école.

Historique des versions

Source : Légifrance