Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Transition vers la nouvelle école de chimie

Résumé. Ce chapitre explique comment passer des anciennes règles de l'école de chimie à la nouvelle école.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Préparation et adoption des statuts de l'établissement public de chimie de Montpellier

Résumé. Le directeur doit préparer et faire adopter les statuts de la nouvelle école de chimie, sinon le recteur le fera. Ensuite, des élections auront lieu pour choisir les membres des conseils de l'école.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en fonction prépare les statuts du nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en vue de leur adoption par le conseil d'administration en fonction, conformément aux dispositions des articles L. 711-5 (Transformation des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation.
S'ils ne sont pas transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, les statuts sont arrêtés par le recteur de la région académique d'Occitanie.
Dans un délai de trois mois après l'adoption de ces statuts, le directeur organise, les élections au conseil d'administration, au conseil des études, au conseil scientifique et aux autres instances consultatives de l'établissement.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Dispositions transitoires pour l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. L'école peut utiliser les anciennes règles de gestion pour 2021, et les conseils actuels restent en place jusqu'à l'élection des nouveaux.

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2021 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier restent en fonction jusqu'à l'installation des conseils, élus dans les conditions prévues à l'article 5 (Préparation des statuts de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier et élections des instances consultatives).

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Transfert des biens et des agents de l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. Tous les biens et employés de l'école de chimie de Montpellier changent pour le nouvel établissement.

Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 5
Article 6
Article 7