Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Article 6

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Article 6

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2021 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier restent en fonction jusqu'à l'installation des conseils, élus dans les conditions prévues à l'article 5 (Préparation des statuts de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier et élections des instances consultatives).

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Dispositions transitoires pour l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. L'école peut utiliser les anciennes règles de gestion pour 2021, et les conseils actuels restent en place jusqu'à l'élection des nouveaux.

A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2021 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier restent en fonction jusqu'à l'installation des conseils, élus dans les conditions prévues à l'article 5 (Préparation des statuts de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier et élections des instances consultatives).

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