Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Article 7

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Article 7

Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Transfert des biens et des agents de l'École nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé. Tous les biens et employés de l'école de chimie de Montpellier changent pour le nouvel établissement.

Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance