Décret n°2021-596 du 14 mai 2021

Article 18

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Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-24, Art. R121-27, Art. R121-31, Art. R121-34, Art. R121-35, Art. R121-36

II. - Par dérogation aux dispositions 4° du I, les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie acquièrent leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2021 le 30 juillet 2021.

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En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Modification du droit à la formation pour les élus locaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie obtiennent leurs droits à la formation le 30 juillet 2021, avec des modifications sur les crédits horaires et les conditions d'éligibilité.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Par dérogation aux dispositions 4° du I, les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie acquièrent leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2021 le 30 juillet 2021.

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En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Source : Légifrance