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Modification des règles de formation des élus locaux en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision détaillée des références réglementaires avec renforcement obligatoire pour les organismes agréésCode général des collectivités territorialesArt. D1881-1 : Adaptation des garanties pour les élus en Polynésie française
→ Version 6 : Mise à jour des référents de décés appliquésCode général des collectivités territorialesArt. D2573-8 : Article D2573-8
→ Version 12 : Révision des références réglementaires et ajustement des délais
-Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1 , Art. D1881-1, Art. D2573-8
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