Décret n°2021-596 du 14 mai 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Modifications des règles pour les élus locaux d'outre-mer

Résumé. Ce décret modifie les règles de formation des élus locaux dans les territoires d'outre-mer et précise leur application.
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Modification des règles de formation des élus locaux en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles de formation des élus locaux en Polynésie française et précise les textes applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Modification du droit à la formation pour les élus locaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie obtiennent leurs droits à la formation le 30 juillet 2021, avec des modifications sur les crédits horaires et les conditions d'éligibilité.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Par dérogation aux dispositions 4° du I, les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie acquièrent leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2021 le 30 juillet 2021.

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Correction d'une référence et mise à jour du vocabulaire pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article corrige une référence erronée et met à jour le vocabulaire dans les règles spécifiques à Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'assimilation pour le conseil territorial de Saint-Martin

Résumé. Le conseil territorial de Saint-Martin est désormais assimilé aux conseils départementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique pour la plupart le 1er janvier 2022, mais quelques règles commencent dès sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Ajout d’une règle de prévention des conflits d’intérêt), 10 (Règles de sous-traitance et de signalement pour les organismes de formation des élus locaux), des articles 13 (Modification du système de formation continue pour les élus locaux) à 16 (Suppression du délai de demande pour la formation des élus locaux), du II et du 4° du III de l'article 17 (Modification des règles de formation des élus locaux en Polynésie française), et du 4° et du 5° de l'article 18 (Modification du droit à la formation pour les élus locaux en Nouvelle-Calédonie), qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. L'article 22 dit que deux ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

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Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22