Décret n°2021-684 du 28 mai 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4312-14, Art. R4312-16

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Précision sur l'obtention du consentement des patients protégés

Résumé. Les infirmiers doivent désormais obtenir le consentement réel des patients protégés, avec l'aide d'un représentant si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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