Décret n°2021-684 du 28 mai 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1211-13

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Modification des conditions de vérification pour les donneurs d'organes

Résumé. Les médecins et sages-femmes doivent vérifier l'identité des donneurs d'organes et s'assurer que le don ne présente pas de risques, en obtenant le consentement explicite du donneur même en présence d'une assistance.

A modifié les dispositions suivantes :

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