Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R152-9

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Précision des informations pour les transferts de fonds

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour les transferts d'argent, en remplaçant une référence générale par des articles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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