Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R741-6

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Précision des modalités de déclaration de l'argent liquide transporté

Résumé. L'article précise les règles pour déclarer l'argent liquide transporté, en détaillant les supports acceptés et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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