Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Section 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

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Déclaration d'argent liquide pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cette section explique comment déclarer l'argent liquide transporté entre la Nouvelle-Calédonie et l'étranger.
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Précision des modalités de déclaration de l'argent liquide transporté

Résumé. L'article précise les règles pour déclarer l'argent liquide transporté, en détaillant les supports acceptés et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de déclaration pour les envois d'argent liquide

Résumé. Le décret précise les modalités de déclaration pour les envois d'argent liquide, incluant les informations à fournir et la procédure électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des informations pour les transferts d'argent

Résumé. L'article précise les informations à fournir pour les transferts d'argent entre la Nouvelle-Calédonie et l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Section 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Article 7
Article 8
Article 9