Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R741-7

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Précision des modalités de déclaration pour les envois d'argent liquide

Résumé. Le décret précise les modalités de déclaration pour les envois d'argent liquide, incluant les informations à fournir et la procédure électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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