Décret n°2021-704 du 2 juin 2021
Chapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger
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Déclaration de l'argent liquide entre les territoires d'outre-mer et l'étranger
Résumé. Ce chapitre explique comment déclarer l'argent liquide transporté entre les territoires d'outre-mer français et l'étranger.
En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021
Chapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger
Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 3 : Dispositions relatives à la Polynésie française
Section 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy