Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R751-6

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Précision des modalités de déclaration d'argent liquide

Résumé. Les règles de déclaration de l'argent liquide transporté sont précisées, avec des détails sur les supports acceptés et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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