Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Section 3 : Dispositions relatives à la Polynésie française

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Déclaration d'argent liquide en Polynésie française

Résumé. Cette section explique comment déclarer l'argent liquide transporté entre la Polynésie française et l'étranger.
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Précision des modalités de déclaration d'argent liquide

Résumé. Les règles de déclaration de l'argent liquide transporté sont précisées, avec des détails sur les supports acceptés et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de déclaration pour les envois d'argent liquide

Résumé. Les modalités de déclaration pour les envois d'argent liquide sont précisées, incluant les informations à fournir et la procédure de transmission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des informations à fournir pour les transferts d'argent liquide

Résumé. Les règles pour les transferts d'argent liquide entre la Polynésie française et l'étranger sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Section 3 : Dispositions relatives à la Polynésie française
Article 10
Article 11
Article 12