Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

Section 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

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Déclaration d'argent liquide pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce texte explique comment déclarer l'argent liquide transporté entre Wallis-et-Futuna et l'étranger.
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Précision des modalités de déclaration d'argent liquide

Résumé. Les règles de déclaration de l'argent liquide transporté sont précisées, avec des détails sur les supports acceptés et les informations à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de déclaration pour les envois d'argent liquide

Résumé. Le décret précise les modalités de déclaration pour les envois d'argent liquide, incluant les informations à fournir et la procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des informations pour les transferts d'argent liquide

Résumé. Les règles pour les transferts d'argent liquide entre Wallis-et-Futuna et l'étranger sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Section 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
Article 13
Article 14
Article 15