Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 16

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Conservation de l'ancienneté pour les agents promus

Résumé. Les agents promus dans un niveau supérieur conservent leur ancienneté d'échelon si l'augmentation d'indice est inférieure à celle d'un avancement normal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 16 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 16

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