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Modification des règles de classement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. TITRE III : CLASSEMENT.
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Sct. TITRE III : CLASSEMENT.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. TITRE III : CLASSEMENT.
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de sélection interne dans la fonction publique
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · art. 7
Modification des conditions d'ancienneté pour les sélections
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · art. 8
Suppression d'articles du décret de 2003
Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · art. 24
TITRE III : CLASSEMENT. (VD)
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003