Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'échelons dans les niveaux d'emplois
Résumé. Le nombre d'échelons dans chaque niveau d'emplois est ajusté, avec des modifications spécifiques pour chaque niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 17 → Version 3
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 17